Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
APERÇU
Bienvenue chez Maison Perle. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Perle.
Maison Perle exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat adaptée (ci-après les « Services »).
Maison Perle utilise la plateforme Shopify afin de fournir les Services.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière de garanties et de limitation de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation nécessaire pour permettre à un mineur placé sous votre responsabilité d’utiliser les Services.
Pour utiliser certains Services, notamment effectuer un achat, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.
Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à un tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible.
Toutefois, les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent varier légèrement en fonction de l’écran, de l’appareil et des réglages utilisés.
Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil reproduira exactement le produit réel. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, sous réserve des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.
La commande est considérée comme acceptée lorsque Maison Perle vous adresse une confirmation de commande.
Le paiement doit être autorisé et traité avant l’expédition de la commande.
Nous vous invitons à vérifier attentivement les informations de votre commande avant de la valider.
Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, contactez-nous dès que possible. Une fois la commande préparée ou expédiée, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de la modifier ou de l’annuler.
Si nous devons refuser, modifier ou annuler une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies lors de votre commande.
Les retours et remboursements sont effectués conformément à notre Politique de retours.
Vous déclarez que les produits commandés sont destinés à un usage personnel ou familial et non à la revente commerciale.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent évoluer.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande et repris dans votre confirmation de commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site incluent les taxes applicables au consommateur lorsque la législation l’exige.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix proposés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux éventuellement proposés par des tiers.
Certaines promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques. En cas de contradiction entre les conditions d’une offre promotionnelle et les présentes Conditions, les conditions propres à l’offre s’appliquent pour cette promotion.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande, de paiement et de compte exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et acceptez de régler le montant total indiqué lors de la validation de la commande.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont des estimations.
Nous faisons notre possible pour que les commandes soient préparées et livrées dans les délais annoncés.
Maison Perle ne peut être tenue responsable d’un retard directement imputable au transporteur ou à un événement indépendant de notre volonté, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
En cas de problème de livraison, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
info@maisonperle.fr
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, notamment les marques, noms commerciaux, textes, photographies, images, graphismes, vidéos, éléments sonores, avis, mises en page, créations et contenus présents sur le site, sont la propriété de Maison Perle, de ses partenaires ou de leurs titulaires respectifs.
Ils sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, transmettre, exploiter ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des contenus du site.
Les noms, logos, slogans, créations et éléments distinctifs de Maison Perle ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Les marques et éléments appartenant à Shopify ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons mettre à votre disposition des outils ou fonctionnalités proposés par des prestataires tiers que nous ne contrôlons pas directement.
L’utilisation de ces outils peut être soumise aux propres conditions des prestataires concernés.
Il vous appartient d’en prendre connaissance avant de les utiliser.
Nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage résultant directement de l’utilisation d’un outil tiers lorsque celui-ci échappe à notre contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils pourront être ajoutés aux Services.
Ils seront alors également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 – SERVICES ET CONTENUS DE TIERS
Les Services peuvent intégrer des contenus ou fonctionnalités fournis par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou du fonctionnement des services exploités par des tiers lorsque ceux-ci sont indépendants de Maison Perle.
Toute transaction effectuée directement avec un tiers est soumise aux conditions de ce tiers.
Les réclamations relatives à ses produits ou services doivent lui être adressées directement.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Maison Perle utilise la plateforme Shopify afin de vous fournir les Services.
Les achats effectués sur notre boutique sont toutefois conclus directement entre vous et Maison Perle.
Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Maison Perle et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre Maison Perle et ses clients.
L’utilisation de certains éléments techniques de la boutique peut impliquer un traitement de données par Shopify conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
SECTION 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que nous collectons dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans la mesure où notre boutique utilise Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Les données peuvent être transférées à des prestataires situés dans d’autres pays lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services, dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
info@maisonperle.fr
SECTION 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS
Si vous nous transmettez des avis, commentaires, idées, suggestions, photographies ou autres contenus, vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi, le droit de les utiliser, reproduire, adapter, publier et présenter afin notamment d’exploiter, améliorer et promouvoir nos Services.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez et vous engagez à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à la loi.
Lorsque vous avez reçu une contrepartie ou un avantage en échange d’un avis, vous devez le signaler lorsque la réglementation applicable l’exige.
Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu que nous considérons comme illicite, offensant, diffamatoire, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Vous ne devez pas utiliser une fausse identité, fournir une fausse adresse e-mail ou tromper Maison Perle ou d’autres utilisateurs quant à l’origine d’un contenu.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur le site comportent une erreur typographique, une inexactitude ou une omission concernant notamment une description, un prix, une promotion, une disponibilité ou une information de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.
Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous informerons et appliquerons les droits dont vous disposez en vertu de la réglementation applicable.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services pour :
- enfreindre une loi ou un règlement applicable ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Perle ou d’un tiers ;
- harceler, menacer, diffamer ou nuire à une autre personne ;
- transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- diffuser des contenus malveillants, des virus ou tout autre code nuisible ;
- envoyer du spam ou réaliser des opérations de phishing ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
- perturber la sécurité ou le fonctionnement des Services ;
- collecter de manière illicite les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle d’accès mis en place sur le site.
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites autorisées par la loi.
SECTION 14 – AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
La présente section s’applique lorsqu’un logiciel, service automatisé ou agent agit en votre nom afin d’accéder aux Services ou d’interagir avec eux.
Tout agent automatisé doit respecter les mesures techniques, les restrictions d’accès et les règles de sécurité mises en place sur le site.
Il est interdit de contourner les systèmes destinés à distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés, notamment les dispositifs CAPTCHA, ou de masquer volontairement l’utilisation d’un outil automatisé.
Maison Perle se réserve le droit de limiter ou bloquer l’accès d’un agent automatisé lorsque son utilisation compromet la sécurité, le fonctionnement ou l’intégrité des Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions ou lorsque la loi nous y autorise.
Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation restent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités, à la protection des données et au droit applicable.
SECTION 16 – GARANTIES
Les informations fournies sur le site sont destinées à présenter nos produits et Services.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficie un consommateur en vertu du droit applicable.
Les consommateurs bénéficient notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales applicables aux biens achetés.
Toute limitation ou exclusion de garantie prévue par les présentes Conditions s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Maison Perle ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits du consommateur lorsque la loi interdit une telle limitation.
Dans toute la mesure permise par la loi, Maison Perle n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels qui ne résultent pas directement d’un manquement de sa part.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Lorsque la loi l’autorise, vous acceptez d’indemniser Maison Perle pour les pertes ou réclamations résultant directement d’une utilisation illicite des Services, d’une violation des présentes Conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers qui vous est imputable.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée séparée des autres dispositions dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions resteront applicables dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 20 – ABSENCE DE RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour Maison Perle de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles applicables publiées sur notre boutique, constituent l’accord applicable entre vous et Maison Perle concernant l’utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsqu’un tel accord est requis par la loi.
Maison Perle peut transférer certains droits ou obligations lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de son activité, sous réserve de respecter les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.
En cas de litige, les parties chercheront dans la mesure du possible une solution amiable avant d’engager toute procédure.
Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent pleinement applicables.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter leur lecture et n’en affectent pas l’interprétation.
SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS
La version la plus récente des présentes Conditions est celle publiée sur notre boutique.
Nous nous réservons le droit de les mettre à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de nos Services ou de la réglementation applicable.
Lorsque la loi l’exige, toute modification importante vous sera communiquée de manière appropriée.
La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions dans les limites autorisées par la loi.
CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou votre commande, vous pouvez nous contacter :
Maison Perle
E-mail : info@maisonperle.fr